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Bienvenue sur le portail immobilier l'Office des Tabellions, qui regroupe les études notariales de THURY-HARCOURT-LE-HOM et de BOURGUEBUS.

Situées au cœur du Calvados, nos études vous ouvrent leurs portes pour découvrir l'ensemble des annonces immobilières dans les secteurs de THURY-HARCOURT-LE-HOM et de BOURGUEBUS. N'hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements.

Département de la région Basse-Normandie, le Calvados possède de nombreux attraits touristiques. La côte fleurie, bordée par la mer de la Manche, et ses nombreuses stations balnéaires constitue l'un des principaux atouts.

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Servitude de passage : elle doit profiter à un fonds, non à une personne !

Publié le : 03/07/2025 03 juillet juil. 07 2025
NOTAIRES / Immobilier
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 19 juin 2025, un principe fondamental en matière de servitude légale de passage : celle-ci est attachée à un fonds enclavé, et no...

Indemnité d’occupation et indivision post communautaire : rappel sur la nécessité d’une jouissance privative effective

Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Aux termes de l’article 815-9 alinéa 2 du Code civil, l’indivisaire qui use ou jouit privativement d’un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité en...

Certification et méthodes DPE : arrêtés du 16 juin 2025

Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025
NOTAIRES / Immobilier
Les deux arrêtés nécessaires pour appliquer le plan d’action visant à restaurer la confiance dans l’outil DPE sont parus au JO. L’arrêté du 16 juin 2025 modifiant l’arrêté du 20...

Devoir de secours et séparation de corps : rappel de la compétence exclusive du Juge aux affaires familiales

Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En matière de séparation de corps, le devoir de secours subsiste entre époux. Toute demande de révision de la pension alimentaire fondée sur ce devoir doit être portée devant le...
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